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Demander l’agrément pour un intervenant

CADRE GENERAL

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Demander un agrément
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Textes de référence
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Tableau de qualification
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Charte départementale

1. SIGNER LA CONVENTION

Intervenants rémunérés seulement

La convention est un document qui doit être signé par :
- Le directeur de l’école.
- La collectivité ou la personne de droit privé.
- L’Inspecteur d’Académie.

Annexe A : (uniquement la 1ère année, sauf si un changement intervient dans les signataires)

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Modèle de convention

2. REMPLIR LA DEMANDE D’AGREMENT

Tous types d’intervenants

Pour les intervenants bénévoles Pour les intervenants rémunérés
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Agrément bénévole
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Agrément rémunéré

3. RENSEIGNER LA FICHE D’ACTIVITE

Tous types d’intervenants

Pour que le dossier de demande d’agrément soit complet, chaque enseignant doit remplir une fiche d’activité en collaboration avec l’intervenant extérieur.

Elle doit être établie en 4 exemplaires :
- 2 exemplaires sont envoyés dans le dossier de demande d’agrément.
- 1 exemplaire est conservé par l’intervenant.
- 1 exemplaire est conservé par l’enseignant.

Annexe C : fiche activité

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Fiche d’activité

MARCHE A SUIVRE

A remplir :

- Convention : 4 exemplaires (pour les intervenants rémunérés la première année, sauf pour les "Profession Sport 41")

- Demande d’agrément : 4 exemplaires

- Fiche d’activité : 4 exemplaires

A envoyer à l’I.E.N. :

- Convention : 4 exemplaires (pour les intervenants rémunérés sauf pour les "Profession Sport 41")

- Demande d’agrément : 4 exemplaires

- Fiche d’activité : 2 exemplaires

(2 exemplaires à conserver : 1 pour l’enseignant, 1 pour l’intervenant)

Retour :

- Convention : 2 exemplaires (1 pour l’école, 1 pour la mairie ou l’association)

- Demande d’agrément : 2 exemplaires (1 pour l’école, 1 pour l’intervenant)

- Fiche d’activité : 0 exemplaire

Un arrêté du rectorat du 24/2/1999 agrée « Profession Sport » comme une association éducative complémentaire de l’enseignement public à partir du 2/2/1999 et pour une durée de 5 ans. A ce titre, il n’est plus nécessaire de faire signer une convention.

Inspection de l'Education nationale Blois 4